Vanessa Girard
Année 2006-7
Le développement, comme la pérennisation de l’économie est un enjeu tant au niveau national, que l’une des problématiques majeures des collectivités territoriales à tous les échelons. La compétence économique de l’échelle locale est aujourd’hui reconnue comme l’indispensable complément de l’action nationale et communautaire. Elle l’est tout particulièrement au travers de la politique d’aménagement (gestion du foncier, offre de structures, services publics) et désormais d’animation de l’espace économique : élaboration d’une stratégie de développement concertée avec l’ensemble des acteurs locaux ; coordination des acteurs et rôle d’impulsion et de soutien des entreprises ; promotion du territoire à l’extérieur, etc.
La compétitivité et l’attractivité économique d’un territoire sont des enjeux majeurs pour une commune ou une communauté d’agglomération. En effet, il y a de multiple raisons qui permettent d’expliquer cet attachement affiché à avoir une économie municipale performante. D’une part, une partie du budget communal provient des taxes professionnelles que la commune touche des entreprises domiciliées sur son territoire. Afin d’avoir un budget suffisamment élevé pour être en mesure d’assumer ses dépenses, et de pouvoir dans le même temps ne pas assommer ses contribuables par une taxe d’habitation trop élevée, les communes doivent avoir des établissements et entreprises[1] qui paient la taxe professionnelle. Bien qu’il aurait été fort intéressant d’inclure l’échelon communal à notre sujet d’étude, nous devront cependant le laisser de côté car les compétences en matière économique d’une commune ne sont pas suffisamment larges pour entrer dans notre sujet d’étude. Lire la suite du memoire
[1] «Entreprise : Toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée. Une entreprise peut être une société ou un entrepreneur individuel. C’est une entité financièrement et juridiquement autonome, constituée pour la production de biens ou la prestation de services. Une entreprise est dite “régionale” si son siège social est en Franche-Comté.
Établissement : Unité dans laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. Cela peut être une usine, un atelier, un magasin, un dépôt… La plupart des entreprises n’ont qu’un seul établissement, mais les plus importantes en ont plusieurs. Cette unité de production est géographiquement individualisée, mais est juridiquement dépendante d’une entreprise.
.
Filed under: Professionnel | Closed
